La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.
Déclaration à la police ou à la gendarmerie
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Déclaration à l'assureur
La déclaration de vol doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 2 </span><a href="https://wordpress2.sommenumerique.fr/service-public/?xml=R17509">jours ouvrés</a> de la date où vous avez constaté l'effraction.
Elle peut être effectuée directement auprès de l'assureur ou d'une personne habilitée à le représenter valablement (agent général ou courtier).
La déclaration peut se faire par téléphone, par internet, sur place dans l'agence de l'assureur ou de son représentant, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de document
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :
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Coordonnées (nom, adresse)
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Numéro du contrat d'assurance
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Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
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Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
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État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
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Description des dommages (matériels ou corporels, importance),
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Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins),
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Coordonnées des victimes, s'il y en a.
Vous n'êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors du sinistre, avec leurs valeurs. Vous devrez envoyer à l'assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.